La zac au cœur des débats

Au cours de la première réunion publique des élections municipales la question de la zac a été la préoccupation de l’auditoire. L’un des auditeurs a  évoqué le contrat de concession, attirant l’attention sur son contenu. La lecture du modèle de ce contrat non finalisé est possible sur le site de la mairie. L’ aspect contractuel de ce projet a   peu été évoqué lors des séances publiques de présentation . Prévu pour se dérouler sur 8ans ce contrat peu être prolongé sur une durée de 14ans suivant les articles 17 et 19 du contrat. La commercialisation de chacune des 8 tranches peut être augmentée de 6 mois à la demande du concessionnaire (article 17). Pour finaliser  la réalisation des travaux d’équipements le promoteur dispose de 2 ans après la fin du contrat.(article 19).

 Deux des listes aux élections municipales  souhaitent le réexamen du dossier à l’issue de la première tranche. Le contrat prévoit de très fortes pénalités (article 18) pour la commune en cas de dénonciation du projet  ( pour la rouchère : 355000€ plus le remboursement des frais d’études). La révision du projet est prévue par l’article 14 ,le concessionnaire ayant une position dominante en évoquant les pénalités si les propositions faites lui sont défavorables. Le promoteur peut aussi demander un réexamen du projet notamment si la commercialisation des parcelles les plus importantes rencontraient des difficultés .Il peut proposer de densifier le projet en augmentant le nombre de parcelles , la commune  ne pourra pas si opposer, le promoteur disposant contractuellement la possibilité de réclamer les pénalités pour entrave à la réalisation du projet. Favoriser l’accès à  la propriété  est l’ argument évoqué par l’une des liste. En se basant sur les données du contrat de concession  de  la première tranche le coût de revient est de 98€ le m2 pour le promoteur (hors frais  notariaux et de commercialisation) . Le plus petit terrain est revendu au prix de 210€ le m2 une fois intégrèes les taxes et contributions diverses prévues au contrat de concession (58000€ pour 277m2).

Ce projet présentait à l’origine de aspect positif ,structuration du développement des zones bâties et prise en compte des normes de durabilité mais la réalisation est plus problématique   .

Jc clérice